Mentions légales

1 - Présentation du site web Les fabriqueurs d'images

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site web Les fabriqueurs d'images  à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.fabriqueursdimages.com appartient à Christophe Queval réalisateurs :

Queval Christophe

1 rue serpente

60000 Beauvais

Christophe Queval & Olivier Alvear sont responsables de la publication, que vous pouvez contacter par mail via la page contact.

Le site www.fabriqueursdimages.com est hébergé par Free (www.free.fr), dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :

 Free S.A. 

75371 Paris Cedex 08, France.

2 - Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.fabriqueursdimages.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Christophe Queval & Olivier Alvear. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3 - Les produits ou services proposés par www.fabriqueursdimages.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.fabriqueursdimages.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Christophe QUEVAL, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.fabriqueursdimages.com.

4 - Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.fabriqueursdimages.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@fabriqueursdimages.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.fabriqueursdimages.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5 -Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.fabriqueursdimages.com appartient exclusivement à Christophe Queval & Olivier Alvear. Le contenu médiatique (vidéo photo et sons) est propriété intellectuelle communee des réalisateurs Christophe Queval & Olivier Alvear et des société de productions qui ont gérer ces contenus et sont cités dans la pages références du site.  Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Le site www.fabriqueursdimages.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

Christophe Queval & Olivier Alvear remercient les sociétés de productions de vidéos et de musiques qui ont permis la réalisations et fourni les contenus médiatiques visibles sur le site. 

6 - Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Les informations recueillies sur le site web www.fabriqueursdimages.com lors de vos demandes d’information, devis et inscription à la newsletter sont collectées et enregistrées par l’entreprise aux fins de réalisation de la prestation, de gestion commerciale, comptable ou d’éventuelles réclamations mais également à des fins de communication d’informations, actualités ou offres spéciales proposées par Les fabriqueurs d'images. Seules les données strictement nécessaires à ces finalités sont conservées. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier à l’adresse suivante : Christophe Queval & Olivier Alvear – 1 rue serpente 60000 Beauvais, en précisant dans l’objet « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

7 - Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.fabriqueursdimages.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.